Contrat de séjour et Règlement de fonctionnement

Le contrat de séjour définit les droits et obligations de l'établissement et du résident. Ainsi le résident appelé à le souscrire ou son représentant légal, est invité à en prendre connaissance avec la plus grande attention préalablement à sa signature.

Il rappelle les conditions d'admission de la résidence, et définit notamment : les objectifs de l'accueil et de l'accompagnement, les prestations fournies et les moyens mis en œuvre, la durée de séjour, les conditions financières et les assurances.

Le règlement de fonctionnement définit les règles générales et permanentes d'organisation et de fonctionnement de l'établissement dans le respect des droits et des libertés de chacun.